Conditions générales d’affiliation

Conditions générales d'affiliation

Dans le cadre de son activité, Homekonect est susceptible de mettre en œuvre des liens d’affiliation avec des partenaires commerciaux. Conformément aux articles L.111.7 et D.111.7 du Code de la consommation, Homekonect consacre donc cette page à vous informer sur l’existence des liens d’affiliation qu’elle utilise :

A - Qu’est-ce qu’un lien d’affiliation?

C’est un lien hypertexte sur lequel vous pouvez cliquer et qui vous redirige alors vers un site web marchand partenaire d’Homekonect.

B - Quelles sont les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services affiliés?

Homekonect ne procède à aucun classement de ce type dans ses relations d’affiliation.

D - Existe-t-il une relation contractuelle entre l’entreprise vers laquelle renvoie le lien et Homekonect?

Oui, pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce renvoi après un « clic » sur le lien d’affiliation, elle doit conclure un contrat avec Homekonect.

E - Existe-t-il un lien capitalistique ou une rémunération au profit de Homekonect quand je clique sur ce lien d’affiliation?

Il n’y a pas de lien capitalistique entre Homekonect et les entreprises bénéficiant de lien d’affiliation. En revanche, quand vous cliquez sur ce lien, Homekonect perçoit une commission financière grâce à l’identification d’un code d’affiliation inséré dans le lien.

F - Quels sont mes droits vis à vis de l’entreprise vers qui renvoie le lien d’affiliation?

Si vous avez la qualité de consommateur (le consommateur est défini par l’article préliminaire du Code de la consommation comme « (...) toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »), vous bénéficiez de l’ensemble des droits protecteurs du code de la consommation quand vous vous rendez sur le site web d’une société bénéficiant de nos liens d’affiliation. Vous devez notamment être informés de la teneur des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation portant sur l’obligation d’information précontractuelle.

G - Comment puis-je reconnaître un lien d’affiliation?

Homekonect vous permet de reconnaître aisément un lien d’affiliation grâce à cette icône spécifique : XXX ici icône à créer XXX. Si vous apercevez cet icône à côté du lien à cliquer, c’est qu’il s’agit d’un lien d’affiliation.

Une question ? Envoyez un e-mail à l'adresse suivante : contact@homekonect.fr